Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jolie Doll SAS au capital de 15 000 euros dont le siège social est au 16 rue Jules Valles, 75011 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 296 332 ci-après dénommée « Jolie Doll » ou « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Jolie Doll; dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jolie Doll et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jolie Doll, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jolie Doll.

Jolie Doll se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Jolie Doll.

Les produits proposés par Jolie Doll sont réservés à un public adulte. Il s’agit d’objets de collection que peuvent en aucun cas être considérés comme des jouets, et ne doivent jamais être mis à disposition d’enfants de moins de 14 ans. Il est de la responsabilité de l’acheteur de respecter cette limite d’âge, Jolie Doll ne pouvant être tenue pour responsable de tout événement malencontreux consécutif à l’utilisation par des enfants de moins de 14 ans des produits achetés sur son site.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Jolie Doll se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, et peuvent éventuellement être majorés du prix des modalités spéciales choisies par l’acheteur.

 

Frais de Port

Les frais de port proposés pour chaque commande, sont fonction de la nature et du poids des articles choisis, ainsi que de l’adresse du destinataire.

Le port facturé est un port en débours, ne constituant en aucun cas une prestation Jolie Doll. En conséquence Jolie Doll refacture exactement à l’acheteur les frais à l’euro près, payés pour l’envoi de sa commande.

Cette refacturation à l’euro près concerne également la TVA. Selon le mode d’expédition choisi par l’acheteur, et comme indiqué sur la facture transmise à l’acheteur, ces frais sont :

- non taxables, lorsque la Poste ne facture pas de TVA sur ce moyen d’expédition (ex : Colissimo)

- taxables, lorsque la Poste facture une TVA (ex :Lettre Max)

Jolie Doll ne réalise jamais de profit sur les frais de port. En cas de divergence survenue par erreur entre les frais de port facturés à l’acheteur et les frais de port payés par Jolie Doll pour l’envoi d’une commande, Jolie Doll :

- remboursera à l’acheteur l’éventuelle différence favorable,

- ou prendra à sa charge l’éventuel supplément de coût.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– certifier qu’il est âgé d’au moins 14 ans ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non finalisée. Sera considéré comme non finalisée toute commande enregistrée sur le site, pour laquelle :

- l’acheteur n’aura défini aucun moyen de paiement,

- ou l’acheteur aura défini un moyen de paiement automatisé (Carte Bancaire ou PayPal), sans finaliser son règlement (i.e. sans qu’aucun déclenchement de paiement ne soit enregistré dans les 24heures suivant la commande)

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine non ouvert au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par compte PayPal, ou par chèque.

En cas de paiement par chèque, l’expédition des produits sera postérieure à, car conditionnée par, l’encaissement du chèque. En cas de non réception du chèque de l’acheteur au bout de deux semaines calendaires, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en question.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture papier sera adressée à l’acheteur faisant ressortir la TVA.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement convenue et fixé par l’article D 441-5 du Code de Commerce  sont de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, il pourra être demandé une indemnisation complémentaire sur justification.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques de livraison proposées sur le site.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jolie Doll. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison moyens sont de :

- 4 jours calendaires pour les produits en stock au moment de la commande ;

- 4 jours calendaires après la date de disponibilité affichée pour les produits achetés en précommande (i.e. pour les produits achetés avant la date de leur arrivée en stock, communiquée sur le site).

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique l’adresse suivante : contact@joliedoll.com, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Jolie Doll sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jolie Doll.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jolie Doll.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Jolie Doll se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jolie Doll. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Jolie Doll archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Jolie Doll seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.